Mise à jour le 15.06.2025

COORDONNÉES DE L’ÉDITEUR 

Céramique Lila – Amélie GRANGER – Adresse : 300 Route des Pins, 71580 SAGY – France – Micro-entreprise immatriculée à l’URSSAF – Numéro SIRET : 945 347 326 00015 – Email : ceramiquelila@gmail.com – Téléphone : 06 06 44 91 65

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.ceramiquelila.fr par des particuliers. Elles régissent la relation entre Céramique Lila, représentée par Amélie GRANGER, et ses clients.

Nos créations artisanales en céramique (bijoux, objets décoratifs, etc.) sont présentées avec leurs caractéristiques (dimensions, matériaux, etc.) sur le site. Le Client doit en prendre connaissance avant d’acheter. La disponibilité des produits dépend du stock indiqué lors de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. En passant commande, le Client accepte ces conditions. Les données enregistrées dans notre système constituent la preuve de la transaction.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés le prix sera calculé hors taxes / taxes douanières, automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles ; Ils seront entièrement à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – PRIX 

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison, au moment de la commande. Ils peuvent évoluer à tout moment, mais les commandes en cours seront facturées selon le tarif en vigueur lors de leur validation. Les prix peuvent inclure des remises. Les frais d’expédition, de traitement et de livraison sont ajoutés au montant total selon les indications du site. Une facture est envoyée par email lors de la commande sur le site.

ARTICLE 3 – COMMANDE 

3.1 – Processus de commande 

Le Client sélectionne les produits, choisit la quantité, puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées, mode de livraison et de paiement.

3.2 – Confirmation de commande

La commande devient ferme après paiement intégral. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations. Toute erreur doit être signalée rapidement.

3.3 – Confirmation par email 

Un email de confirmation est envoyé dès réception du paiement, attestant de la prise en compte de la commande.

3.4 – Annulation ou refus 

Céramique Lila peut annuler ou refuser une commande en cas de problème majeur, de problème de paiement ou suspicion de fraude.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le paiement, sécurisé, doit être effectué intégralement lors de la commande. La transaction est considérée comme définitive après encaissement. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera annulée.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS 

5.1 – Délais et zones de livraison 

Les produits sont livrés en France métropolitaine, et autres destinations listées ci-dessous : 

 – Europe 

Les commandes hors France métropolitaine peuvent entraîner des taxes douanières, autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

Les commandes sont traitées sous 2 à 3 jours ouvrés. La livraison intervient généralement sous 7 à 10 jours ouvrés, sauf retard exceptionnel.

5.2 – Modalités 

Les livraisons sont effectuées par La Poste ou autre transporteur de notre choix. Le Client doit vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommage, il doit signaler le problème dans les 14 jours avec justificatifs (photos).

5.3 – Risques 

Le transfert des risques (perte ou détérioration) intervient lorsque le Client prend possession du colis ou lors de sa remise au transporteur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ 

La propriété des produits n’est transférée au Client qu’après paiement intégral.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS 

7.1 – Droit de rétractation 

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter.

7.2 – Retour et remboursement 

Le Client doit notifier sa rétractation par email ou formulaire en ligne. Les produits doivent être retournés complets (produit, boite, emballage, cartes, goodies, etc.), dans leur état d’origine et emballage d’origine à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du retour. Un retour en colissimo ou lettre suivie est recommandée.

7.3 – Exceptions 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés. Les produits doivent être en parfait état pour bénéficier du droit de rétractation.

ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ 

8.1 – Garanties légales 

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

8.2 – Mise en œuvre 

En cas de défaut de fabrication, le Client doit contacter Céramique Lila avec des preuves. Apres expertise et confirmation de Céramique Lila nous nous engageons à réparer, remplacer ou rembourser le produit défectueux.

8.3 – Responsabilité 

Céramique Lila n’est pas responsable en cas d’utilisation incorrecte, d’usure normale, d’accident ou de force majeure. La fragilité est inhérente à la nature du produit en céramique.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles sont collectées pour traiter la commande conformément au RGPD. Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant ceramiquelila@gmail.com.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du site, les créations et photographies sont la propriété exclusive de Céramique Lila ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit préalable.

ARTICLE 11 – LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de
réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la
possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission
d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société
Médiation Professionnelle, http://www.mediateur-consommation-smp.fr, Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS 

Céramique Lila peut modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la commande.